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Arrêté Ministériel
publié le 22 mars 2004

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service PR/001-0128-05 : Convecteur au gaz naturel SAEY 3468 PR/001-0133-05 : Insert au propan(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2004011143
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22/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0128-05 : Convecteur au gaz naturel SAEY 3468 PR/001-0133-05 : Insert au propane BARBAS 2050 PB PR/002-0160-05 : Table de cuisson 4 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) ZANUSSI Type M6ML40-4/NA mod.

ZGL63 IW-1 PR/002-0163-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane STAR ST-7000-1 PR/002-0164-05 : Fourneau professionnel 4 brûleurs au gaz naturel REPAGAS C940/112 PR/002-0166-05 : Table de cuisson 4 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) BLUESKY BLP 400 N PR/003-0076-05 : Cuisinière 4 brûleurs/four double catégorie (gaz naturel/GPL) ZANUSSI ZCG 821 0W-1

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