publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

source: situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 2003 (1)

numac: 2004040211

pub.: 22/03/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 NOVEMBRE 2003 (1)

publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n2004040211.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

Vos données apparaissent sur cette page?