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Erratum
publié le 22 mars 2004

Avis. - Erratum Dans l'avis publié au Moniteur belge du 9 juillet 2003, deuxième édition, p. 37063, les mots « Le Ministre de l'Intérieur » sont remplacés par les mots « Conformément à l'article 55 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 porta

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service public federal interieur
numac
2004000132
pub.
22/03/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Avis. - Erratum Dans l'avis publié au Moniteur belge du 9 juillet 2003, deuxième édition, p. 37063, les mots « Le Ministre de l'Intérieur » sont remplacés par les mots « Conformément à l'article 55 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, le Ministre de l'Intérieur ».

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