15 MARS 2004. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11°;

Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 15, § 2;

Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 15 mars 2004, Arrête :

Article 1er.L'article 15, § 2, du règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est abrogé.

Art. 2.Les annexes 40b, 43 et 44b sont remplacées par les annexes ci-jointes.

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mars 2004.

Le Fonctionnaire dirigeant ff., Le Président, Dr. G. VEREECKE D. SAUER

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