arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000276 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004000294 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2004, M. Wietkin, Guy, est désigné à partir du 7 juillet 2002 chef de corps de la police locale de la zone de police de Amay/Engis/Saint-Georges/Verlaine/Villers-le-Bo type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004009361 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2004 : - M. Theissen, S., professeur à l'Université de Liège, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de membre du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffi - M. De Caluwe, J., professeur-docteur à la « Rijksuniversiteit Gent », est nommé membre du jury ch(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004009362 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2004 : - la désignation de M. Merchiers, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal - la désignation de Mme Gougnard, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonct(...) type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004011216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004011217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004021058 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 29 avril 2004, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004, M. Koen Muylle, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler sa fonction avec la fonction d'assistant Par arrêté royal du 29 avril 2004, qui produit ses effets le 1 er février 2004, M. Je(...) type arrêté royal prom. 02/12/2003 pub. 17/05/2004 numac 2004022201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2003, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004022344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 2003 portant nomination de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/05/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004022360 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004022362 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004022357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004027080 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 22 avril 2004 accorde, à la S.P.R.L. Sanelec, dont le siège social est établi à l'avenue Jules Lahaye 8, à 5620 Florennes, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous Un arrêté ministériel du 22 avril 2004 accorde à la S.P.R.L. Eco Confort Systèmes, dont le sièg(...) type arrêté ministériel prom. 02/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004035695 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004201319 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 17 mars 2004 en cause de l'Office national des pensions contre T. Haouach, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage 1. « En ce qu'il comporte une différence de traitement selon que le conjoint survivant d'une person(...)

décret

type décret prom. 26/03/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004035675 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004027095 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004035690 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant un nombre d'arrêtés en matière d'aménagement du territoire

règlement

type règlement prom. 15/03/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004022229 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 15/03/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004022230 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 30/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000277 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, à savoir : Chypre, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'Estonie, et des membres de leur famille, à partir du 1^er mai 2004 et notamment durant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion

avis

type avis prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004003202 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit . - Avis de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires (art(...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des As(...) type avis prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004018057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune de Kruibeke a introduit le 13 avril 2004 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernem Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 150.636/X-11.836. Pour le Greffier en che(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004008083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant-analystes , d'expression française, pour la Sûreté de l'Etat (SPF Justice). - EFG03807 Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. Liste des lauréats : 1. HOURT, NICOLAS, BRUXELLES 2. T(...) 3. Convens, Yves, Tournai (Kain) 4. Sana, Pierre, Namur 5. Dugauquier, Anne, Frameries 6. (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004008084 source selor - bureau de selection de l'administration federale

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004009363 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 18 mai 2004.

décret

type décret prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004027074 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C. A.I.D.E. en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004027076 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Comet Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, par le décret du 15 février 2001, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004027077 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Intradel en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004027078 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Demets Containers en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, V Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

erratum

type erratum prom. 13/02/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004035691 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre. - Erratum

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004040602 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 29 février 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004022345 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 avril 2004, q Par le même arrêté, est nommé membre dudit Comité, M. Bourda, A., au titre de représentant d'un org(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Place vacante d'agent administratif au greffe du tribunal du travail de Mons Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à l'adresse suivante : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, J(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir déjà réussi un examen de capa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004018068 source chambre nationale des notaires Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat Les personnes qui ont déjà posé leur candidature suite au premier appel aux candida(...) En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, ré(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004018070 source chambres legislatives - chambre des representants Appel aux candidats pour des mandats de membres non-notaires auprès des commissions de nomination pour le notariat . - Deuxième appel aux candidats Les personnes qui ont déjà posé leur candidature sui(...) En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, ré(...)

document

type document prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004022349 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règle interprétative relative à l'article 36, § 1 er , de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions avec les logopèdes émise le 25 mars 2004 et en appl(...) type document prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004027075 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Van Brabant et fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 17/05/2004 numac 2004027079 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Cop & Portier en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

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