publié le 17 mai 2004
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 29 avril 2004, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004, M. Koen Muylle, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler sa fonction avec la fonction d'assistant Par arrêté royal du 29 avril 2004, qui produit ses effets le 1 er février 2004, M. Je(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2004021058
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- 17/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 29 avril 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Koen Muylle, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler sa fonction avec la fonction d'assistant à temps partiel au « Instituut voor Constitutioneel Recht van de K.U.Leuven ».
Par arrêté royal du 29 avril 2004, qui produit ses effets le 1er février 2004, M. Jean Thierry Debry, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à donner en qualité d'assistant à temps partiel (25 %) un cours au Département de Droit de l'Université de Liège.