SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2004 : - M. Theissen, S., professeur à l'Université de Liège, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de membre du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffissante de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales; - M. De Caluwe, J., professeur-docteur à la « Rijksuniversiteit Gent », est nommé membre du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffisante de la langue néerlandaise pour des candidats aux fonctions notariales.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.