publié le 02 décembre 2004
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont re(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014261
- pub.
- 02/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image