SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 06/10/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - objet : CCT n° 62ter modifiant la CCT n° 62 du 6/12/1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 - modification de la convention numéro 040834 du 06/02/1996 - durée de validité : à partir du 08/10/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72850/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 06/10/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - objet : CCT n° 84 concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne - durée de validité : à partir du 08/10/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72851/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue les 13/06/2003 et 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 003094 du 25/11/1974 - modification de la convention numéro 060384 du 11/06/2001 - modification de la convention numéro 059221 du 11/06/2001 - exécution de la convention numéro 059341 du 11/06/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 059341 du 11/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72852/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue les 13/06/2003 et 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 003094 du 25/11/1974 - modification de la convention numéro 060384 du 11/06/2001 - modification de la convention numéro 059221 du 11/06/2001 - exécution de la convention numéro 059341 du 11/06/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 059341 du 11/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72853/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue les 13/06/2003 et 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 003094 du 25/11/1974 - modification de la convention numéro 060384 du 11/06/2001 - modification de la convention numéro 059221 du 11/06/2001 - exécution de la convention numéro 059341 du 11/06/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 059341 du 11/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72854/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : accord en faveur de l'emploi - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72855/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72856/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue les 13/06/2003 et 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : prépension à 58 ans - coordination de l'acte précédent numéro 009727 du 11/02/1983 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72857/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : accord en faveur de l'emploi - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72858/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72859/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue les 13/06/2003 et 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension à 58 ans - coordination de l'acte précédent numéro 017912 du 01/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72860/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : accord en faveur de l'emploi - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72861/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72862/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue les 13/06/2003 et 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 003094 du 25/11/1974 - durée de validité : à partir du 01/04/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72863/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue les 26/03/2003 et 22/09/2004, déposée le 20/10/2004 et enregistrée le 08/11/2004. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 72864/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/04/2004, déposée le 25/10/2004 et enregistrée le 09/11/2004. - objet : détermination des méthodes d'information préalable et de reclassement des travailleurs en cas de fermeture d'entreprises - durée de validité : à partir du 19/04/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72865/CO/1130000.