Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2004

Institut géographique national. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 5196 du 10 novembre 2004, Mme C. Geernaert, directeur du Secrétariat du Ministr(...)

source
ministere de la defense
numac
2004007302
pub.
02/12/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Institut géographique national. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 5196 du 10 novembre 2004, Mme C. Geernaert, directeur du Secrétariat du Ministre de la Défense, est nommé commissaire du gouvernement auprès de l'Institut géographique national, le 1er octobre 2004.

^