3 MAI 2004. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 1er décembre 2003 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même décret, le montant « euro 4.293.000 » est remplacé par « euro 2.287.000 ».

Art. 3.Dans le même décret, il est inséré un article 2bis, libellé comme suit : «

Article 2bis.En application de l'article 5 du décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires, euro 60.000 de la dotation sont mis à la disposition du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. »

Art. 4.L'article 3 du même décret est supprimé.

Art. 5.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2004.

Budget des recettes 2004. - 1er ajustement Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen le 3 mai 2004.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales _______ Notes (1) Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 5-041/1. - Rapport, n° 5-041/2.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 3 mai 2004.