6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 1er décembre 2003 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, modifié par le décret du 3 mai 2044, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l' article 2, alinéa 2, du méme décret, modifié par le décret du 3 mai 2004, le montant « euro 2.287.000 » est remplacé par « euro 2.496.000 ».

Art. 3.Dans le méme décret est inséré un article 2ter, libellé comme suit : « Article 2ter : Le Gouvernement est habilité à convertir au 18 novembre 2004, l'emprunt accordé le 18 novembre 2002 à la S.A. BRF-Media, emprunt de euro 161.130,79 majoré de euro 13.483,58 d'intérêts prévus contractuellement ( euro 6.606,36 pour la 1re année et euro 6.877,22 pour la seconde année), soit au total euro 174.614,37, en une participation au capital supplémentaire dans de la S.A. BRF-Media ».

Art. 4.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2004.

Pour la consultation du tableau, voir image Eupen, le 6 décembre 2004.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Mme I. VEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports