Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 1 février 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/12/2004 pub. 01/02/2005 numac 2005000039 source service public federal interieur et service public federal justice Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale type loi prom. 15/12/2004 pub. 01/02/2005 numac 2005003036 source service public federal finances Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers type loi prom. 12/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005009033 source service public federal justice Loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005003038 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées type arrêté royal prom. 20/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005003037 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier sur les revenus payés ou attribués en exécution de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005009067 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Briers, L., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Bruxelles, est nommée substitut du procureu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du président et des membres du conseil d'administration du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil et du Président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué et membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges » type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005022063 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

décret

type décret prom. 06/12/2004 pub. 01/02/2005 numac 2005033002 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005020009 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 3 février 2005, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes, Mme Magda De Galan, M. André (...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition de résolut(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2004 pub. 01/02/2005 numac 2005029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005200032 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d(...) type agrément prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005200033 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005009066 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 janvier 2005, page 1703, à la trente-cinquième ligne du texte français, le nom « Delaere » doit être remplacé par « Delacre ». Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuel

décret

type décret prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005200100 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 octobre 2004 procèdant à l'enregistrement de la S.A. Transport Grandjean-De Ryck en qualité de collecteur et de transporte L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005200103 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 août 2004 procédant à l'enregistrement de M. Louis Ewbank en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005200102 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets . - Acte modifiant l'acte du 26 août 2004 procédant à l'enregistrement de M. Roland Debonnet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005200106 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Van Gaeveren en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005200107 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprises de Terrassements Merckx en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005200109 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. De Muynck, R. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005200110 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Klein, R. en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005022050 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier Mme : J.-M. Vas type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005022062 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, M. Fransen, J., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, désigné(...)

document

type document prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005020010 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 1 er février 2005, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de(...) - Question orale de Mme Isabelle Molenberg (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Rég(...) type document prom. -- pub. 01/02/2005 numac 2005200108 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Bayens et fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,
^