SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 février 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, M. Christian Woiche, domicilié Pijpestraat 11, à 1570 Galmaarden, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de : - l'Hôpital Erasme; - l'Université Libre de Bruxelles; - la Polyclinique du Lothier.

Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 9 septembre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Jozef Van Cauteren, domicilié Meir 96, à 2890 Oppuurs, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II ou III surveillées AIB-Vinçotte Controlatom. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er mars 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 9 septembre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Kristof Constales, domicilié Sprinkhaanstraat 37/3, à 2150 Borsbeek, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe III surveillées AIB-Vinçotte Controlatom;c) aux sources scellées et appareils émettant des Rayons X qui relèvent d'établissements de classe II surveillés par AIB-Vinçotte Controlatom;d) au transport de matières radioactives (à l'exclusion des substances fissiles nécessitant une autorisation spéciale) Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er mars 2004. Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 17 novembre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Michel De Spiegeleer, domicilié Steenput 18, à 1933 Sterrebeek, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé " AIB-Vinçotte Controlatom". Le présent agrément produit ses effets à partir du 18 septembre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 9 septembre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de Mme Ellen De Geest, domiciliée Wolterslaan 128c, à 9000 Gent, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II ou III surveillées AIB-Vinçotte Controlatom. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er septembre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 20 juillet 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Patrick Wanet, domicilié rue Gréat 39, à 1450 Chastre, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires exploitées par la société "CEDRI". Le présent agrément produit ses effets à partir du 27 juin 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 4 octobre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Luc Lievens, domicilié Olmsebaan 287, à 2450 Meerhout, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II ou III de la "Hogeschool Limburg". Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er septembre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 20 juillet 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Michel Hotat, domicilié rue de l'Abbaye 6, à 1495 Mellery, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; b) aux installations nucléaires de la S.A "MDS Nordion" à Fleurus.

Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er juillet 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 4 octobre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Peter Covens, domicilié Kasteelstraat 23, à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II ou III de la "Vrije Universiteit Brussel" et de l' "Academisch Ziekenhuis te Jette". Le présent agrément produit ses effets à partir 1er septembre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 15 octobre 2004, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. René Van Grieken, domicilié Plataandreef 18 à 2900 Schoten, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II ou III de : - l' "Universiteit Antwerpen"; - l' "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" à Edegem; - le "Bloedtransfusiecentrum van het Rode Kruis-Vlaanderen" à Edegem.

Le présent agrément produit ses effets à partir 1er septembre 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 27 janvier 2004, M. Peter Immesoete, domicilié Blommekens 76, à 9900 Eeklo, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II ou III surveillées par AIB-Vinçotte Controlatom. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er février 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 14 janvier 2004, M. Stéphane Lucas, domicilié rue de l'Erable 18, à 5020 Suarlée, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires des "Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix" à Namur. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er janvier 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 20 juillet 2004, M. Alain Carapelle, domicilié rue du Sart-Tilman 258, à 4031 Angleur, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe III du "Centre Spatial de Liège" à Liège. Le présent agrément produit ses effets à partir 1er juillet 2004.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 17 novembre 2004, M. Christian Fabry, domicilié rue Colon 32, à 5020 Malonne, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux activités et installations nucléaires de l'établissement classé " Westinghouse Electric Belgium" à Nivelles. Le présent agrément produit ses effets à partir 1er novembre 2004.