publié le 01 février 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, M. Fransen, J., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, désigné(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022062
- pub.
- 01/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lambert, M. Par le même arrêté, M. Fransen, J., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, désigné par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme Lambert, M., dont il achèvera le mandat.