loi

type loi prom. 22/04/2003 pub. 27/05/2004 numac 2003015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998 (2) type loi prom. 17/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003213 source service public federal finances Loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier type loi prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004003220 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des as(...) type loi prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004003223 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des Domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Courcelles (ex-(...) Rue des Brûlottes 25, maison et bâtiment industriel, et au lieu-dit « Cité du Moulin », jardin, le (...) type loi prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004009372 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 mai 2004, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en ****(...) type loi prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004009371 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 mai 2004 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, Rami, né à **** (****) le 26 septembre 195(...) M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****...) type loi prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004022235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient Nomination du médiateur fédéral néerlandophone Par arrêté ministériel du 1 er mars 2004 est nommé en tant que médiateur néerlandophone t(...) type loi prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004038008 source conseil d'etat Union professionnelle de la Droguerie, Groupement national Beroepsverening der Drogerij, Nationale Groepering En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e chambre du Conseil d'Eta Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 276. Dernière liste publiée : 1980, n° 234. Comp(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003210 source service public federal finances Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux garanties imposées à l'entrepositaire agréé et à l'opérateur enregistré en matière d'accise type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003215 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 73^4quater de l'AR/ CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003216 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004009387 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - M. Bron, Ph., substitut général près la cour du travail de Mons, est nommé conseiller à cette cour; - M. Debras, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tour(...) type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'aménagement des talus et des parois rocheuses et situées sur le territoire de la ville de Namur et de la commune de La Bruyère type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau privé n° 89 de la ligne ferroviaire 58 Gand - Eeklo à Waarschoot type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression des passages à niveau privés n^os 49 et 53 de la ligne ferroviaire 58 Gand - Eeklo à Evergem type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004014086 source service public federal mobilite et transports Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 31 mars 2004, M. Johan Van Steen, inspecteur d'administration fiscale au SPF Finances, est transféré dans le grade de conseiller adjoint à la direction générale Transport maritime du SPF Mobi Par arrêté royal du 31 mars 2004, M. Koen Van Den Borre, conseiller adjoint au SPF Personnel et(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004022256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022314 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004022340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022387 source service public federal finances Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004200733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004200830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Wilrijk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004200905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004014081 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 15 mars 2004 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004014080 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 25 mars 2004, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004014082 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 25 mars 2004, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004014084 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 16 avril 2004, l'autorisation d'exploiter des serivces occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est r(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004014088 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entrepris(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004022261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le Docteur Delloye, Christian, de Wezembeek-Oppem, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004022262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le Docteur Englert, Yvon, de Herne, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médeci type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004022260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, Docteur Rombouts, Jean-Jacques, de Woluwe-Saint-Lambert, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004000315 source service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 129.614 du 23 mars 2004, le Conseil d'Etat, Section administration, XII e Ch(...)

décret

type décret prom. 19/12/2003 pub. 27/05/2004 numac 2004035608 source ministere de la communaute flamande Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 30/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004035776 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux conventions environnementales type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I^re et II, faits à Rome le 6 juin 2002 type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 24 mars 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume **** à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège, de Na type consulats étrangers prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 mars 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** de Liège avec comme circonscription consulaire la Région wallonne. type consulats étrangers prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 15 mars 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à Liège avec comme circonscription consulaire la Région wallonne. type consulats étrangers prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 avril 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Japon à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 avril 2004, le Baron Joseph de **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République socialiste du **** à **** avec comme circonscription consulaire l type consulats étrangers prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 avril 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

erratum

type erratum prom. 07/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004027068 source forem Arrêté de l'administrateur général portant délégations de pouvoirs aux responsables d'entités et aux coordinateurs interrégionaux. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004038007 source conseil d'etat Chambre syndicale du Chauffage central et de la Ventilation En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e chambre du Conseil d'Etat entérine, par décision du 14 mai 2003, la demande d Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 27 janvier 200(...) type loi prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004038009 source conseil d'etat Union royale des Installateurs électriciens de la province de Namur En applicaiton de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e chambre du Conseil d'Etat entérine, par décision du 10 octobre 2003, Statuts - Unions professionnelles : 1926, n° 409. Dernière liste publiée : 1995, n° 72. Compo(...) type loi prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004038010 source conseil d'etat Syndicat belgo-américain de la Cinématographie En applicaiton de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la V e chambre du Conseil d'Etat entérine, par décision du 14 mai 2003, la demande de modification Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 10 janvier 200(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004201533 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine SPA. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2004 classe comme site l'ancien cimetière de Spa, sis rue des Eralbes, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoir type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004201532 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 avril 2004, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de foncti Par arrêté ministériel du 23 avril 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction général(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004014087 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2004, Mme Margit Geebelen est nommée à titre définitif au grade de conseiller adjoint, à la date du 13 janvier 2004 et avec prise de rang au 13 janvier 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004021069 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Johan Duyck, né le 1 er août 1975, licencié en scie(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004022242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2004, M. Waghemans, Filip, est nommé à titre définitif dans un emploi d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004000296 source service public federal interieur Conseil d'Etat Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat auprès de la section de législation. Les candidats doive 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)

document

type document prom. -- pub. 27/05/2004 numac 2004022370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément à la liste publiée dans le Moniteur belge du 17 février 2004 et contenant les substances actives incluses à l'ann(...) Pour la consultation du tableau, voir image

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