FOREm

7 AVRIL 2004. - Arrêté de l'administrateur général portant délégations de pouvoirs aux responsables d'entités et aux coordinateurs interrégionaux. - Erratum

Au Moniteur belge du 14 avril 2004, page 20831, acte n° 2004/27007 : L'expression « Sous réserve de l'application de l'article 5, § 2, 3°, » visée aux articles 18, 19, 32 et 33 doit être remplacée, pour chacun de ces articles, comme suit : « Sous réserve de l'application de l'article 5, § 2, 5°, »;

L'expression « Dans le respect des articles 5, § 5 et 60, », visée aux articles 20 et 34, doit être remplacée, pour chacun de ces articles, comme suit : « Dans le respect des articles 5, § 4 et 60, »;

L'expression « les matières visées à l'article 5, § 5, 1° à 5°, » mentionnée aux points 1°, 3°, 4°, 5°, 6° et 8°, de l'article 60 doit être remplacée dans chacun des points comme suit : « les matières visées à l'article 5, § 1, 1° à 5°, ».