publié le 27 mai 2004
Chambre syndicale du Chauffage central et de la Ventilation En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e chambre du Conseil d'Etat entérine, par décision du 14 mai 2003, la demande d Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 27 janvier 200(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2004038007
- pub.
- 27/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
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CONSEIL D'ETAT
Chambre syndicale du Chauffage central et de la Ventilation En application de l'article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les unions professionnelles, la VIe chambre du Conseil d'Etat entérine, par décision du 14 mai 2003, la demande de modification de composition du conseil de direction de la Chambre syndicale du Chauffage central et de la Ventilation, union professionnelle établie à Bruxelles.
Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 27 janvier 2000 : Vander Sande, Marc, Belge, 36 ans, à Bruxelles, installateur de chauffage, membre effectif, président.
Stallaerts, Georges, Belge, 68 ans, à Lennik, installateur de chauffage, membre effectif, vice-président.
Onkelinx, René, Belge, 53 ans, à Huizingen, installateur de chauffage, membre effectif, secrétaire.
Leuckx, Georges, Belge, 56 ans, à Gooik, installateur de chauffage, membre effectif, trésorier.
Mackens, Willy, Belge, 48 ans, à Wambeek, installateur de chauffage, membre effectif, commissaire.
Fosset, Bruno, Belge, 47 ans, à Bruxelles, installateur de chauffage, membre effectif, commissaire.