SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - M. Bron, Ph., substitut général près la cour du travail de Mons, est nommé conseiller à cette cour; - M. Debras, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tournai, pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment; - Mme Picard, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi; - M. Salomon, J.-F., licencié en droit, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.