publié le 27 mai 2004
Protection du patrimoine SPA. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2004 classe comme site l'ancien cimetière de Spa, sis rue des Eralbes, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoir
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004201533
- pub.
- 27/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine SPA. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2004 classe comme site l'ancien cimetière de Spa, sis rue des Eralbes, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.