publié le 27 mai 2004
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 16 avril 2004, l'autorisation d'exploiter des serivces occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est r(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014084
- pub.
- 27/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 16 avril 2004, l'autorisation d'exploiter des serivces occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image