Transport terrestre. - Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 25 mars 2004, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, e(...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2004014080

pub.: 27/05/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 25 mars 2004, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2004 et venant à expiration le 31 décembre 2013.

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