publié le 27 mai 2004
Transport terrestre. - Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entrepris(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014088
- pub.
- 27/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Autorisations Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2013.
Pour la consultation du tableau, voir image