publié le 27 mai 2004
Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément à la liste publiée dans le Moniteur belge du 17 février 2004 et contenant les substances actives incluses à l'ann(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022370
- pub.
- 27/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément à la liste publiée dans le Moniteur belge (ed. 2) du 17 février 2004 et contenant les substances actives incluses à l'annexe 1re de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
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