publié le 27 mai 2004
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient Nomination du médiateur fédéral néerlandophone Par arrêté ministériel du 1 er mars 2004 est nommé en tant que médiateur néerlandophone t(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
22/08/2002
pub.
26/09/2002
numac
2002022737
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi relative aux droits du patient
fermer relative aux droits du patient Nomination du médiateur fédéral néerlandophone Par arrêté ministériel du 1er mars 2004 est nommé en tant que médiateur néerlandophone tel que visé à l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 1er avril 2003, réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du Patient », instituée par l'article 16 de la
loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés
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prom.
22/08/2002
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Loi relative aux droits du patient
fermer relative aux droits du patient : - Dijkhoffz, Willeke, Berchem.