publié le 27 mai 2004
Syndicat belgo-américain de la Cinématographie En applicaiton de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la V e chambre du Conseil d'Etat entérine, par décision du 14 mai 2003, la demande de modification Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 10 janvier 200(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2004038010
- pub.
- 27/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Syndicat belgo-américain de la Cinématographie En applicaiton de l'article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les unions professionnelles, la Ve chambre du Conseil d'Etat entérine, par décision du 14 mai 2003, la demande de modification de composition du conseil de direction du Syndicat belgo-américain de la Cinématographie, union professionnelle établie à Bruxelles.
Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 10 janvier 2001 : Schmit, Anny, Belge, 39 ans, à Bruxelles, directeur de société, membre effectif, présidente.
De Groodt, Christine, Belge, 46 ans, à Bruxelles, directeur de société, membre effectif, vice-présidente.
Bertin, Jean-Paul, Belge, 49 ans, à Bruxelles, directeur de scoiété, membre effectif, secrétaire.