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Loi
publié le 27 mai 2004

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des Domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Courcelles (ex-(...) Rue des Brûlottes 25, maison et bâtiment industriel, et au lieu-dit « Cité du Moulin », jardin, le (...)

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service public federal finances
numac
2004003223
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27/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des Domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Courcelles (ex-Souvret) Rue des Brûlottes 25, maison et bâtiment industriel, et au lieu-dit « Cité du Moulin », jardin, le tout d'une contenance suivant mesurage de 30 a 23 ca, cadastré ou l'ayant été section B, nos 265 H, 265 D2 et partie du n° 265 C2, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Mercier, Claudine, à Ooghe, Jacqueline, à Demarcq-Lytsolaridis, Yvon, à Innocente, Edmonde, veuve Pillon, Luciano, Lecomte, Odette, épouse Devillers, Jean-Marie et à Collart, Jean-Luc, époux Moerkerke, Martine, ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'espaces verts.

Prix : 28.000 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 071-27 22 40 ou 33.

Réf. : 52015/170/GL.

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