loi

type loi prom. 14/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003003033 source service public federal finances Loi relative à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 type loi prom. 14/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003003032 source service public federal finances Loi relative à l'exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002000872 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2002, Mme Marie-Françoise Charles, Présidente de la Commission Permanente de Recours des Réfugiés, est admise à la pension anticipée à partir du 1 er mai 2003. L'intéres type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002000885 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire Désignations Par arrêté royal du 11 novembre 2002, qui produit ses effets à partir du 16 octobre 2002, a été désigné mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la pr - M. Manfred Schrauben. Par arrêté royal du 6 décembre 2002, qui entre en vigueur le 1 e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002000893 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à M. Lequeu, Roland, à la date du 3 septembre 2002. type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 28/01/2003 numac 2002011484 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002014332 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 26 novembre 2002, M. Walter Mille, commandant au cadre organique distinct, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002014338 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er octobre 2003 à M. Lannoy, Guido, inspecteur de la navigation en chef . Il est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002014339 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er août 2003 à M. Sas, Joannes, conseiller général. Il est autorisé à porter le titre ho type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003000050 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 6 décembre 2002 les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. Alphonse Michiels, huissier principal de 1 re classe. Par arrêté royal du 20 janvier 2003 est abrogé l' MM. De Fauw, Alphonse, Denee, Sylvain et Schreurs, Honoré ont déjà obtenu la médaille d'or de l'Ord(...) type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003009048 source service public federal justice Arrêté royal fixant les indemnités allouées au membre des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat exerçant les fonctions d'officier de liaison au sein d'Europol à l'étranger type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003012004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003022060 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 6 janvier 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1 type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003022076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2001 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002000836 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 8 novembre 2002, MM. Boeckaerts, Hugo et Van Espen, Johan, conseillers (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002014299 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 18 novembre 2002, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau c(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002014313 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour so(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002014314 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arr(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002014333 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) N° de l'autorisation Nom - Naam Adresse - Adres Nr. van de machtiging A. 4754 T.S.M. (...) type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003003023 source service public federal budget et controle de la gestion et corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003200005 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 139/2002 du 9 octobre 2002 Numéro du rôle : 2166 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 58, § 2, du décret de la Région wallonne du 5 juillet 1985 relatif aux déchets, et l'article 58, § La Cour d'arbitrage, composée du juge L. François, faisant fonction de président, et du préside(...) type arrêt prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003200006 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 140/2002 du 9 octobre 2002 Numéros du rôle : 2210, 2211 et 2212 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 72 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par le Tribunal de commerce d'Anvers. L composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M. Bossuyt, L. Lavrysen, A(...)

décret

type décret prom. 20/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003035072 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire type décret prom. 19/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003200028 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003035083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1993 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les Organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003035094 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

circulaire

type circulaire prom. 03/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003000017 source service public federal interieur Circulaire relative au ravitaillement des personnes en état d'arrestation, à l'exclusion de celles qui font l'objet d'un écrou dans un établissement pénitentiaire

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003018010 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Société anonyme CDB Entreprise a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation du règlement de la commune Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 131.448/VI-16.423. Le greffier en chef, type avis prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003018009 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Dourlens, Patrick a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation du règlement de la commune de Pecq du 2 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 131.573/VI-16.429. Le greffier en chef, type avis prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003018011 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Dourlens, Patrick a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation du règlement de la commune de Pecq du 2 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 131.631/VI-16.430. Le greffier en chef, type avis prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003018012 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Société anonyme CDB Entreprise a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation du règlement de la commune Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 131.454/VI-16.424. Le greffier en chef, type avis prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003200024 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 4 novembre 2002 et parvenues au greffe le 5 novembre 2002, un recours en annulat Ces affaires sont inscrites sous les numéros 2557, 2558, 2559, 2560, 2561, 2562 et 2563 du rôle de (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002014289 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002023005 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 29 octobre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002023098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Quatrième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l' article 13, § 2 et § 3 et l'article 14 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concer Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003003019 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 531 du 18 decembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003003020 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 543 du 20 decembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003003021 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 433 du 10 decembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003003022 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 559 du 20 decembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003023104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Quatrième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, § 2 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002000727 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002000842 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002000847 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

erratum

type erratum prom. 26/06/2002 pub. 28/01/2003 numac 2002014320 source service public federal mobilite et transports Loi portant modification de l'article 3bis de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003002007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général Gestion des Services SPF ICT Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle utile au 11 f(...) 3. Diplôme(s) requis au 11 février 2003 : Un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement universi(...)

document

type document prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003011008 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisati(...) NBN EN 170 Protection individuelle de l'oeil - Filtres pour l'ultraviolet - Exigences relatives (...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003020021 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles capitale Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Mercredi 29 janvier 2003, 9 h 30 m, rue du Lombard 69, salle 201 Ordre du jour : 1. Proposition de décret relati(...) 2. Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'admi(...)

erratum

type erratum prom. 11/10/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003021018 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003027027 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont - 5^e div. Recogne

décret

type décret prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003027030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2003/396/3 délivré à l'administration communale de Ciney L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002000427 source service public federal interieur Proposition de quatre membres pour le conseil d'administration de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale Par arrêté royal du 26 mai 2002, produisant ses effets le 15 ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002014326 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2002, M. Jean-Marc Stienon est nommé à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 1 er août 2001 et effet au 1 er août 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2002014327 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2002, M. Bart Wackenier est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur avec effet au 1 er septembre 2002 et prise de rang au 1 er septembre 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 20 décembre 2002, qui produit ses effets le 16 novembre 2002, M. Baetens, Kris est nommé membre effectif représentant une des type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003022056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2003 M. Herman Van Loon, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Professions de santé, de la Vigilance sanitaire et du Bien-être au travail » du Service public fé Le présent arrêté produit ses effets le 16 janvier 2003. Par arrêté royal du.22 janvier 2003(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003022061 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. Falez, F., en qualité de membre effectif et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003022059 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui entre en vig 1° comme membres effectifs : a) médecins généralistes : Dr Gillet, Anne; Dr Roex, Milhan;(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003022062 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui entre en vigueur le jour de l 1° comme membres effectifs : a) médecins généralistes : Dr Drielsma, Pierre; Dr Pevée, Pa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003022063 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 janvier 2003, démission honorable de leurs fonctions de membr Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, à partir de la date de l(...)

document

type document prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003020024 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 28 janvier 2003, à 9 h 45 m (*) Commission de l'Environnement, de la Conservatio(...) et de la Politique de l'Eau - Secteur de la réutilisation. - Récupération et revalorisation d(...) type document prom. -- pub. 28/01/2003 numac 2003020023 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 27 janvier au samedi 1 er février 2003 Tableau synoptique des réunions de commission Lundi 27 janvier 2003 : 12 heures :Sous-commission « Traite des êtres humains ». 10 heures : Relations extérieures et Défense 12 h 15 m : Comité d'avi

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