publié le 28 janvier 2003
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2002000842
- pub.
- 28/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kinderzorg » à Anvers à collecter des vêtements et des meubles à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus.