publié le 28 janvier 2003
Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2003 M. Herman Van Loon, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Professions de santé, de la Vigilance sanitaire et du Bien-être au travail » du Service public fé Le présent arrêté produit ses effets le 16 janvier 2003. Par arrêté royal du.22 janvier 2003(...)
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022056
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- 28/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2003 M. Herman Van Loon, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Professions de santé, de la Vigilance sanitaire et du Bien-être au travail » du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 janvier 2003.
Par arrêté royal du.22 janvier 2003 M. Xavier De Cuyper, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Protection de la Santé publique : Production végétale et animale, Traitement et Distribution des denrées alimentaires » du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse:rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.