publié le 28 janvier 2003
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2002, Mme Marie-Françoise Charles, Présidente de la Commission Permanente de Recours des Réfugiés, est admise à la pension anticipée à partir du 1 er mai 2003. L'intéres
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- 2002000872
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- 28/01/2003
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2002, Mme Marie-Françoise Charles, Présidente de la Commission Permanente de Recours des Réfugiés, est admise à la pension anticipée à partir du 1er mai 2003.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.