publié le 28 janvier 2003
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er août 2003 à M. Sas, Joannes, conseiller général. Il est autorisé à porter le titre ho
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014339
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- 28/01/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er août 2003 à M. Sas, Joannes, conseiller général.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.