publié le 28 janvier 2003
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
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- service public federal interieur
- numac
- 2002000847
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- 28/01/2003
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 5 mars 2003 au 20 avril 2003 inclus.