publié le 28 janvier 2003
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 18 novembre 2002, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau c(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014299
- pub.
- 28/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 18 novembre 2002, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image