publié le 28 janvier 2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Erratum
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2003021018
- pub.
- 28/01/2003
- prom.
- 11/10/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
11 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Erratum
Au Moniteur belge n° 381 du 30 novembre 2002, deuxième édition, la rectification suivante doit être apportée à la page 54270 : il convient de lire la date de la signature de l'arrêté ministériel précité comme suit: 25 novembre 2002 au lieu de 11 octobre 2002.