publié le 28 janvier 2003
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arr(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014314
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- 28/01/2003
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise à exploiter des services occasonnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image