publié le 28 janvier 2003
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à M. Lequeu, Roland, à la date du 3 septembre 2002.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2002000893
- pub.
- 28/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à M. Lequeu, Roland, à la date du 3 septembre 2002.