loi

type loi prom. 14/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002022093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002003068 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendr Ville de Mons (ex Cuesmes) Un terrain sis voie de Wasmes, cadastré ou l'ayant été Mons, 6 e type loi-programme prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002003067 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendr Ville de Mons (ex Cuesmes) Un terrain sis voie de Wasmes, cadastré ou l'ayant été Mons, 6 e

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002054009 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Meerleer, Auguste De Meerleer, Auguste, célibataire, né à Etterbeek le 22 mars 1921, domic Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2001002129 source ministere des finances Arrêté royal portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001012916 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour l'emploi et la formation pour les employés de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001013095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001013107 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 concernant un accord en faveur de l'emploi comme visé au chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001013174 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 14 décembre 1998 concernant l'encadrement sectoriel du droit à l'interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2001013277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant sur le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1995 et 1996 type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2001013279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant modification de la convention collective de travail du 29 mai 1991 concernant des mesures en matière d'emploi type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2001013278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant un régime complémentaire de prépension en application de l'accord interprofessionnel 1995-1996 type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2001013281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les frais d'administration type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, « Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap », concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002007306 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3798 du 22 novembre 2001 : Sont promus Officier de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire et prendront rang dans l'Ordre, comme titulaire de c A la date du 8 avril 2000 : Service médical Médecin major ****, P.L.J. A la date du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002009171 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 février 2002 : - Mme Bronkaert, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi; - Mme Gérard, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canto - la désignation de M. Godbille, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première ins(...) type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002011039 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002011040 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002011041 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012006 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures pour l'emploi type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, coordonnant certaines dispositions de la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 concernant un accord en faveur de l'emploi comme visé au chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002014020 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de répartition des frais d'administration entre les unions nationales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002003086 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002009128 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2002 : - Mme V. Godefroid, membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arlon, est nommée président de cette commissio - M. Th. Bruyère, est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement péni(...) type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002021037 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 101.222 du 28 novembre 2001 en cause de A. Lamette contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 « 1. L'article 1 er , 1°, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 16 janvier 2002 est approuvée la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil de police adopte le budget de l'exercice ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la délibération du 6 décembre 2001 par la(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002027190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant de la Ministre de l'Emploi et de la Formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002027191 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne et qui relèvent de la Ministre de l'Emploi et de la Formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002027189 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des biens affectés à l'activité de l'Entreprise régionale de production et d'adduction d'eau et transférés à la Société publique de Gestion de l'Eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2001 pub. 22/02/2002 numac 2002029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2001 pub. 22/02/2002 numac 2002029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 22/02/2002 numac 2002029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002029078 source ministere de la communaute francaise Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Br

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2001, sont inscrits sur la(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2001 pub. 22/02/2002 numac 2002031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 17 « Quartier Kauwberg », approuvé par arrêté royal du 31 janvier 1959

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002035164 source ministere de la communaute flamande Convention contre le Dopage Dépôt des instruments de ratification La Convention contre le dopage , conclue dans le cadre du Conseil de l'Europe, fut signée par la Belgique le 16 novembre 1989. Le décret flamand portant assentiment(...) Le Gouvernement flamand ratifia la Convention le 20 avril 2001 (Moniteur belge du 6 septembre 2001)(...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002003085 source ministere des finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 1 er , § 3, quatrième alinéa, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle Au 31 décembre 2000, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté minis(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002011061 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0009 : C.V.B.A. Record/N.V. Westkrediet Le 11 février 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conformém(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002018013 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Chambre belge des Podologues a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 7 décembre 2001. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002021031 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 décembre 2001 en cause du ministère public contre J. T'Jollyn et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrag « 1. L'article 158 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire vio(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002021036 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 30 octobre 2001 en cause de H. Claes et E. Verlinden contre la s.a. KBC Bank, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbit « Les articles 50, alinéa 2, et 1034 du Code judiciaire violent-ils les articles 10 et 11 de la Con(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002021038 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 janvier 2002 en cause de I. Houbrechts contre la « Katholieke Universiteit Leuven », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L'article 104 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande viole(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002041702 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 280e(...)

communication

type communication prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002002047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger la date d'inscription pour la sélection suivante : - Président du Comité de Direction : du SPF « Finances » publiées au Moniteur belge n° 24 du 25 janvier 2002, respectivement aux pages 2652 e Les candidatures pour la sélection précitée peuvent être introduites jusqu'au 8 mars 2002 inclus.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002002048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum cinq ans au 12 mars(...) 3. Diplôme(s) requis au 12 mars 2002. Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002009064 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 11 15 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 64/2002 de la Commission du 14 janvier 2002 établissant les valeurs for(...) * Règlement (CE) n° 65/2002 de la Commission du 14 janvier 2002 modifiant, pour la septième fois, (...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002009162 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 35 6 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 215/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 instituant un droit antidumping(...) Règlement (CE) n° 216/2002 de la Commission du 5 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002009170 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Schelkens, R., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 mars 2002.

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE BRUXELLES-OUEST. - Par arrêté du 10 janvier 2002 est approuvée la délibération du 13 novembre 2001 par laquelle le conseil de police de la zone de police Bruxelles-Ouest adopte le budget ETTERBEEK. - Par arrêté du 21 décembre 2001 est approuvée la délibération du 17 septembre 2001 par (...)

document

type document prom. -- pub. 22/02/2002 numac 2002029082 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer le d 1.1. Le jury siégera au domaine des Masures, rue des Chasseurs Ardennais 40, à Han-sur-Lesse. 1.2(...)

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