publié le 22 février 2002
Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Schelkens, R., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 mars 2002.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009170
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- 22/02/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Schelkens, R., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 mars 2002.