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Loi-programme
publié le 22 février 2002

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendr Ville de Mons (ex Cuesmes) Un terrain sis voie de Wasmes, cadastré ou l'ayant été Mons, 6 e

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22/02/2002
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex Cuesmes) Un terrain sis voie de Wasmes, cadastré ou l'ayant été Mons, 6e division, section C, numéro 148d pour une superficie de 1 a 89 ca 37 dma selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à la voie de Wasmes, à Pacyna-Losfeld, Christian, et au domaine de la Fabrique d'Eglise Saint-Rémy, à Mons.

Prix : euro 2 501, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71, tél. 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25.

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 53053/2014-1.

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