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Loi-programme
publié le 22 février 2002

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendr Ville de Mons (ex Cuesmes) Un terrain sis voie de Wasmes, cadastré ou l'ayant été Mons, 6 e

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22/02/2002
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex Cuesmes) Un terrain sis voie de Wasmes, cadastré ou l'ayant été Mons, 6e divisioin, section C partie des numéros 92n2 et 92z2 pour une superficie totale de 36 a 27 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à la voie de Wasmes, au vendeur, à Burelle-Debuyck, Alain; à Derudder, Victor; au domaine du CPAS de Mons, au domaine de la Fabrique d'Eglise Saint-Rémy à Mons, à Huge, Didier; à Loquet-Belot, Maurice; à Thiry-Cailleaux, Pierre, à Pacyna-Losfeld, Christian; à Drobsy, Henri, et Matthys, Jeannine, et à Lenclu-Natalis, Victor.

Prix : euro 2.726,83, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71, tél. 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25.

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 53053/2014-2.

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