MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE BRUXELLES-OUEST. - Par arrêté du 10 janvier 2002 est approuvée la délibération du 13 novembre 2001 par laquelle le conseil de police de la zone de police Bruxelles-Ouest adopte le budget de l'exercice 2002.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 21 décembre 2001 est approuvée la délibération du 17 septembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de créer un emploi de secrétaire de direction à l'Insititut supérieur de Formation continue à partir du 1er septembre 2001 et de subordonner le maintien de cet emploi à l'octroi des subventions-traitements liquidées par la Communauté française.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 8 janvier 2002 est approuvée la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de prolonger jusqu'au 31 décembre 2004 le cadre temporaire du personnel administratif, technique et ouvrier.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 9 janvier 2002 est approuvée la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'allouer une allocation de fin d'année 2001 au personnel communal.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 9 janvier 2002 est approuvée la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier son règlement relatif à la mise en disponibilité volontaire précédant la pension.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 9 janvier 2002 est approuvée la délibération du 29 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de construction d'un pavillon complémentaire pour l'enseignement maternel et aux travaux d'extension et de modernisation des bâtiments existants de l'école des Sept Etoiles.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 9 janvier 2002 n'est pas approuvée la délibération du 29 novembre 2001, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le cadre du personnel technique et ouvrier.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 9 janvier 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter Mme Hamouda, Zoubida, en qualité d'ouvrière auxiliaire pour une durée indéterminée à partir du 26 octobre 2001.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 janvier 2002 est approuvée la délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder une allocation de fin d'année aux membres du personnel communal pour l'année 2001.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 4 janvier 2002 est annulée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert marque son accord sur la conclusion d'une convention avec la s.p.r.l. Brat pour la révision partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 60.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 4 janvier 2002 n'est pas approuvée la délibération du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter un règlement concernant la validation des services prestés dans le secteur privé.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 8 janvier 2002 est approuvée la délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de conclure un marché par procédure négociée avec la firme Goetinck Algemene Bouwonderneming N.V. pour la démolition et la reconstruction de la dalle de sol en béton armé dans la classe au centre mer « Joli Bois ».