MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 11 15 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 64/2002 de la Commission du 14 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 65/2002 de la Commission du 14 janvier 2002 modifiant, pour la septième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 * Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/23/CE : * Décision du Conseil du 4 décembre 2001 autorisant l'Irlande à appliquer un taux différencié de droit d'accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE Commission 2002/24/CE : * Décision de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Slovénie (notifiée sous le numéro C(2002) 14/1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/25/CE : * Décision de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Croatie (notifiée sous le numéro C(2002) 14/2) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/26/CE : * Décision de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République du Gabon (notifiée sous le numéro C(2002) 14/3) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/27/CE : * Décision de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Turquie (notifiée sous le numéro C(2002) 14/4) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/28/CE : * Décision de la Commission du 11 janvier 2002 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine respectivement de Slovénie, de Croatie, du Gabon, de Turquie et d'Arménie (notifiée sous le numéro C(2002) 14/5) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 38/2001 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 7 du 11.1.2002) L 12 15 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/14/CE : * Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par la France en faveur de Scott Paper SA/Kimberly-Clark (notifiée sous le numéro C(2000) 2183) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/15/CE : * Décision de la Commission du 8 mai 2001 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par la France en faveur de la société "Bretagne Angleterre Irlande" ("BAI" ou "Brittany Ferries") (notifiée sous le numéro C(2001) 1422) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2001/839/CE de la Commission du 8 novembre 2001 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives 96/62/CE et 1999/30/CE du Conseil (JO L 319 du 4.12.2001) L 13 16 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 66/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 67/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 68/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2002 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 69/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie * Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/29/CE : * Décision de la Commission du 8 janvier 2002 relative à une aide financière de la Communauté au stockage, en France, en Italie et au Royaume-Uni, d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (notifiée sous le numéro C(2001) 4736) 2002/30/CE : * Décision de la Commission du 8 janvier 2002 approuvant le plan d'action technique 2002 pour l'amélioration des statistiques agricoles (notifiée sous le numéro C(2001) 4973) 2002/31/CE : Décision de la Commission du 14 janvier 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et modifiant la décision 2001/925/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 74) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/32/CE : * Décision de la Commission du 14 janvier 2002 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil concernant l'Espagne (notifiée sous le numéro C(2002) 75) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/33/CE : * Décision de la Commission du 14 janvier 2002 relative à l'utilisation par l'Espagne de deux abattoirs en application de l'article 10, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/89/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 76) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif de la décision de la commission mixte CE-AELE n° 1/2000 du 20 décembre 2000 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 9 du 12.1.2001) L 14 16 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2002/13/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2001 L 15 17 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 70/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 71/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 72/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 portant application du règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les salaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 73/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 74/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive * Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine * Directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/34/CE : * Décision du Conseil du 20 décembre 2001 portant modification des décisions du Conseil du 25 juin 2001, du 22 décembre 2000, du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999 en ce qui concerne l'indemnité journalière des militaires nationaux et experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil Commission 2002/35/CE : * Décision de la Commission du 16 janvier 2002 modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie (notifiée sous le numéro C(2002) 26) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/36/CE : * Décision de la Commission du 16 janvier 2002 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 27) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/37/CE : * Décision de la Commission du 15 janvier 2002 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2002) 78) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE n° 174/01/COL du 8 juin 2001 concernant un programme coordonné de contrôle pour l'année 2001 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes * Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE n° 253/01/COL du 8 août 2001 concernant la carte des régions assistées et les niveaux d'aide en Islande (aide n° 00-002) Rectificatifs *Rectificatif au règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 279 du 23.10.2001) L 16 18 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 75/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 76/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers * Règlement (CE) n° 77/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Décision n° 78/2002/CECA de la Commission du 17 janvier 2002 portant dérogation à la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (169e dérogation) Règlement (CE) n° 79/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 concernant la délivrance des certificats A d'importation d'ail Règlement (CE) n° 80/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 concernant la délivrance des certificats A d'importation d'ail Règlement (CE) n° 81/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 concernant la délivrance des certificats A d'importation d'ail Règlement (CE) n° 82/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 83/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 84/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 85/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 86/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 87/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 88/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 89/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 90/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 91/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 9/2002 * Directive 2001/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/38/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les paramètres des enquêtes et établissant le code et les règles types relatifs à la transcription, sous forme lisible par machine, des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (notifiée sous le numéro C(2001) 4626) L 17 19 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 92/2002 du Conseil du 17 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine Règlement (CE) n° 93/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 94/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur * Règlement (CE) n° 95/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 96/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 97/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 98/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2002 en application du règlement (CE) n° 2603/97 Règlement (CE) n° 99/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 100/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 101/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 102/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 103/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 104/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Règlement (CE) n° 105/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant, pour la huitième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et d'autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 106/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/39/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord- cadre entre la Communauté européenne et la République de Malte établissant les principes généraux de la participation de la République de Malte aux programmes communautaires Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Malte établissant les principes généraux de la participation de la République de Malte aux programmes communautaires Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (JO L 341 du 22.12.2001) * Rectificatif à la décision 97/447/CE de la Commission du 16 juillet 1997 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) n° 1524/2000 (JO L 193 du 22.7.1997) L 18 21 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 19 22 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 107/2002 de la Commission du 21 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 108/2002 de la Commission du 21 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 109/2002 de la Commission du 21 janvier 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 110/2002 de la Commission du 21 janvier 2002 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Directive 2001/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/40/CE : * Décision du Conseil du 6 décembre 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 Commission 2002/41/CE : * Décision de la Commission du 21 janvier 2002 relative à certaines autres conditions particulières d'octroi des autorisations de sortie pour les porcs détenus dans les exploitations situées à l'intérieur des zones de protection et de surveillance établies en Espagne dans le contexte de la peste porcine classique (notifiée sous le numéro C(2002) 105) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)