Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 22 février 2002

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2002 : - Mme V. Godefroid, membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arlon, est nommée président de cette commissio - M. Th. Bruyère, est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement péni(...)

source
ministere de la justice
numac
2002009128
pub.
22/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2002 : - Mme V. Godefroid, membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arlon, est nommée président de cette commission; - M. Th. Bruyère, est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Lantin et de l'établissement de défense sociale de Paifve, en remplacement de M.A. Vanderlinden, démissionnaire; - MM. Th. Kaisin et E. Van De Vyvere, sont nommés membres amovibles de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentiaire d'Ittre; - Mme E. Pottier, est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Tournai.

^