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M.B. Index des textes publiés le 6 février 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2001001227 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécu(...) type loi prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002009112 source ministere de la justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la Ressort de la cour d'appel de Bruxelles Commission francophone Président suppléant : Mme (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2001002179 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 06/02/2002 numac 2001011458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie du vêtement et de la confection type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 06/02/2002 numac 2001011461 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 06/02/2002 numac 2001011462 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - transport de marchandises par la route - manutention pour compte de tiers type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 06/02/2002 numac 2001011463 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - transport de marchandises par la route - manutention de la marchandise pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2001013264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2001015141 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Retrait démission Par arrêté royal du 8 novembre 2001, l'arrêté royal du 10 août 2001 portant démission honorable de Mme Snoecx, Anni, conseiller, est retiré. type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002009111 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Roche, J., juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêtés royaux du 23 janvier 2002 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant(...) type arrêté royal prom. 08/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2002011008 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002011049 source ministere des affaires economiques Installations de production d'électricité. - Autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, est octroyée à la S.A. Electrabel une autorisation individuelle pour la transformation de l'installation de production d'électricit type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2002012227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002012267 source ministere de l'emploi et du travail Décorations civiques Par arrêté royal du 22 janvier 2002, la Médaille civique de première classe est conférée aux conseillers et juges sociaux ci-après : M. **** ****, conseil social à la cour du travail de ****; M. **** ****, c M. **** ****, juge social au tribunal du travail de ****. type arrêté royal prom. 08/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2002014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant révocation de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 08/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2002014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2002022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2002012077 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé type arrêté ministériel prom. 20/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002016024 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002027116 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, M. Jean-Claude Fontaine, inspecteur général, est admis à la retraite à la date du 1 er mai 2001. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2001, M. Arnold Geirnaert, attaché, est admis à la retraite à (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002009113 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Annulation Par arrêt n° 101.446 du 3 décembre 2001 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 26 juin 2001, portant nomination de Marc Dreessen comme huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est annulé.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002021013 source cour d'arbitrage Arrêt n° 13/2002 du 16 janvier 2002 Numéros du rôle : 2119 et 2120 En cause : les recours en annulation de - l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 20 juillet 2000 portant approbation de l'Accord de coopération du 13 avril - la loi du 12 mars 2000 portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communa(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002021022 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 151/2001 du 28 novembre 2001 Numéro du rôle : 2024 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 43, § 2, alinéa 6, a), du décret coordonné de la Région flamande du 22 octobre 1996 relatif à l'aménagemen La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002021023 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 152/2001 du 28 novembre 2001 Numéro du rôle : 2034 En cause : la question préjudicielle concernant l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, M(...)

décret

type décret prom. 20/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002027121 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux conventions environnementales type décret prom. 20/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002027122 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains biens ou déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002035097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002035099 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2001 vers les allocations de base fonctionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002035100 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1993 octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002035102 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'admissibilité de la première phase des travaux d'infrastructure exécutés sur le terrain d'activités économiques « Schaapbrugge-Lekkenstraat » en vue de l'aménagement d'un terminal multimodal sur le canal Roulers-Lys à Roulers type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002035153 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 87, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2001001151 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'entreprise Eurocabling S.P.R.L., établie Venelle aux Cypr(...) type agrément prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2001001152 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 22 mai 2000 rel(...) type agrément prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2001001213 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécuri(...) type agrément prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2001001225 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, l'arrêté ministériel du 19 avril 2000, modifié par l'ar(...) type agrément prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2001001226 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 agréant M.(...) type agrément prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2001001224 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001 M. Pennartz, Benoît, exerçant ses activités sous la dénom(...) type agrément prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002000035 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 26 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de séc(...) type agrément prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002000034 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 27 novembre 2001, M. Yves Achten, exerçant ses activités sous la dénomina(...) type agrément prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002000141 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1998 portant(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2001015147 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** gouvernement de la République de **** a porté à la connaissance du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale que les fonctions de **** **** **** ****

erratum

type erratum prom. 24/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2002000136 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 15 concernant la mise en oeuvre de la mobilité au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux, à l'usage des autorités locales responsables des zones de police. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002027117 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 décembre 2001, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fon BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuve le renouvellement de la compositi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2002027120 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve les décisions du 18 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la scrl « Intercommunale hennuyère de Financement » procède à la désignation de MM. C. Carabin e Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'as(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2002 numac 2001015145 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2001, M. Geert Deserranno est nommé à partir du 1 er décembre 2001 au grade de conseiller adjoint définitif au Ministère des Affaires étrangères, d(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
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