publié le 06 février 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Roche, J., juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêtés royaux du 23 janvier 2002 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009111
- pub.
- 06/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Roche, J., juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 23 janvier 2002 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège est accordée, à sa demande, à Mme Decocq, I.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermandele, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Courtrai.
Par arrêté royal du 24 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, M. Marissiaux, Ph., conseiller à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 janvier 2002 la désignation de M. Laurent, Ph., aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2002.
Par arrêté royal du 28 janvier 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Desmet, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.
Par arrêté royal du 28 janvier 2002, M. Wilmart, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 16 janvier 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.