MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Modifications Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 22 mai 2000 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M.John Rayet, qui exerce ses activités sous la dénomination commerciale "R.S.A. Security", est modifié comme suit : Les mots "rue Couillet 124, à 6200 Châtelet" sont remplacés par les mots "Tienne du Moulin 57, à 5651 Laneffe".

Cet arrêté produit ses effets le 31 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 14 août 1998 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.A. Alloson, est modifié comme suit : Les mots "rue J. Van Hove 55, à 1950 Kraainem" sont remplacés par les mots "chaussée de Louvain 773, à 1140 Bruxelles".

Cet arrêté produit ses effets le 5 octobre 2001.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2001 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Michel Chartier, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "M.C.H. Electricité", est modifié comme suit : Les mots "rue d'Aulne 29, à 6110 Montigny-le-Tilleul" sont remplacés par les mots "rue de Follonica 29, à 6061 Montignies-sur-Sambre".

Cet arrêté produit ses effets le 9 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Merelec S.P.R.L., les mots "9450 Denderhoutem, Koekelberg 42", sont remplacés par les mots "9400 Voorde, Geraardbergsesteenweg 631".

Cet arrêté produit ses effets le 21 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 de l'agrément comme entreprise de sécurité l'entreprise Delclef, Luc, S.P.R.L., les mots "Wijmenstraat 70", sont remplacés par les mots "Ledestraat 15".

Cet arrêté produit ses effets le 3 septembre 2001.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Belmans Beveiligingen S.P.R.L., les mots "2200 Herentals, Hondsberg 18", sont remplacés par les mots "2560 Nijlen, Hazenpad 11".

Cet arrêté produit ses effets le 25 août 2001.