MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001.

Modifications Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 agréant M. De Mal, Philippe, comme entreprise de sécurité, les mots « avenue d'Oppem 95 » sont remplacés par les mots « chemin au Bois 87 ».

Cet arrêté produit ses effets le 31 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, modifié par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2000, modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Kempisec S.P.R.L., les mots « 2500 Lier, Berlarij 46 » sont remplacés par les mots « 2870 Puurs, Beemdstraat 12 ».

Cet arrêté produit ses effets le 23 mai 2001.