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Agrément
publié le 06 février 2002

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécuri(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001001213
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06/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements.- Modifications Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise J. Bergoens S.A., établie à 3680 Maaseik, Jagersborgweg 15, anciennement établie à 3680 Maaseik, Driebekenweg 2, sous le numéro 20 0027 13 pour une période de cinq ans à dater du 23 janvier 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 19 juillet 2001.

Par arrêté ministériel du 12 octobre 2001 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Baron Electronics S.A., établie à 3071 Kortenberg, Haaggatstraat 41, anciennement établie à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, sous le numéro 20 0002 13 pour une période de cinq ans à dater du 23 janvier 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 13 juillet 2001.

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