publié le 06 février 2002
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 26 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de séc(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000035
- pub.
- 06/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 26 novembre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise A & B.T. Alarm en Beveiligingstechnieken S.P.R.L., établie à 2550 Kontich, Mechelsesteenweg 74, sous le n° 20 0035 14 pour une période cinq ans à partir du 3 mars 2002.